Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Identification Légale de l'Éditeur du Site

Le site officiel saharahumanitaire.org est édité et géré par l'organisation non gouvernementale suivante :

Article 2 : Hébergement du Site Internet

Le site internet est hébergé sur des serveurs sécurisés par la société :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis d'Amérique.
Site web : vercel.com | Infrastructure de diffusion mondiale CDN SSL/TLS.

Article 3 : Objet du Site et Non-Lucrativité des Activités

Le site a pour objet exclusif d'informer le public, les donateurs et les partenaires sur les actions humanitaires d'utilité publique menées par l'association en faveur des populations nomades du Sahara marocain (caravanes médicales mobiles, construction de puits solaires, distribution de kits scolaires et d'urgence alimentaire).

Article 4 : Transparence Financière & Affectation des Dons

Conformément aux principes d'éthique et de transparence du Collectif Sahara Humanitaire :

• 100% des dons perçus sont directement réaffectés à la réalisation des missions de terrain dans la province de Laâyoune et zones sahariennes.
• L'association publie un Rapport d'Impact et Annuel complet téléchargeable publiquement sur la page Rapport Annuel.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, photographies d'interventions médicales, rapports d'audit, éléments graphiques) est la propriété exclusive du Collectif Sahara Humanitaire. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Article 6 : Limitation de Responsabilité

Le Collectif Sahara Humanitaire s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site dues à des opérations de maintenance technique sur le réseau Vercel.

Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de la ville de Laâyoune (Royaume du Maroc) seront seuls habilités.